1. Contenu de l’offre Internet
L’éditeur décline toute responsabilité pour l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout recours en garanties à l’encontre de l’éditeur, basé sur des dommages matériels ou des préjudices moraux causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations présentées, voire par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est en principe exclu, à moins qu’on ne puisse apporter la preuve d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de l’éditeur. Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’éditeur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d’effacer certaines parties du site, voire l’offre dans son ensemble, sans préavis particulier, voire d’en cesser la diffusion, de façon temporaire ou définitive.
2. Renvois et liens
En ce qui concerne les renvois directs ou indirects à des sites Internet tiers («Hyperlinks») sortant du domaine de responsabilité de l’éditeur, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que si l’éditeur avait eu connaissance de contenus illicites et s’il avait eu la possibilité technique, dans la mesure du raisonnable, d’empêcher l’utilisation de tels contenus illégaux.
Par la présente, l’éditeur déclare explicitement que, selon ses connaissances, les pages mises en lien ne contenaient pas de contenus illégaux au moment de la création des liens. L’éditeur n’a aucune influence sur la présentation actuelle ou à venir, les contenus ou les droits d’auteur des pages accessibles par le biais de liens ou de renvois à partir de son site. C’est pourquoi l’éditeur se démarque ici expressément de tous les contenus de toutes les pages auxquelles il est renvoyé, directement ou indirectement, ayant été modifiées après l’installation du lien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois définis au sein de sa propre offre Internet ainsi que pour les saisies de tiers dans les livres d’or créés par l’auteur, les forums de discussion, les fonctions de commentaires, les registres de liens, les listes de publipostage et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu peut faire l’objet de modifications par des personnes externes. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et tout particulièrement en présence de dommages résultant de l’utilisation et de la non utilisation des informations ainsi présentées, le fournisseur de la page à laquelle il est renvoyé est le seul responsable, et non pas celui qui ne fait que proposer un renvoi par lien à la publication en question.
3. Droit d’auteur et droit des signes distinctifs
L’éditeur tente de prendre en compte les droits d’auteur des photos, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications et à les signaler comme tels, à utiliser des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qu’il a conçus ou à exploiter des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes sans licence.
Toutes les marques de fabrique et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet, éventuellement protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable ainsi qu’aux droits de propriété des propriétaires déclarés. La seule mention d’une marque ne permet pas de conclure que celle-ci n’est pas protégée par les droits de tiers.
Le droit d’auteur pour les objets mandatés par l’éditeur ou créés par ses soins reste à l’éditeur de ces pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées requiert l’approbation expresse de l’éditeur.
4. Protection des données
Si l’offre Internet permet de fournir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), l’utilisateur agit expressément de son propre chef. en fournissant ces données. Dans la mesure de ce qui est possible sur le plan technique et raisonnable, l’utilisation et le cas échéant le paiement des informations et services proposés est permis(e) y compris sans indiquer ces données ou avec fourniture de données anonymes ou d’un pseudonyme. Il est interdit d’utiliser des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’informations comparables comme les adresses postales, les numéros de fax et de téléphone et les adresses e-mail de tiers pour l’envoi d’informations non expressément demandées. Les démarches juridiques à l’encontre des expéditeurs de pourriel (spam) sont expressément réservées en cas de violation de cette interdiction.
5. Validité de cette exclusion de responsabilisé
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet qui renvoie à cette page. Si tant est que certaines parties ou des formulations isolées de ce texte ne répondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, ceci n’affectera nullement le contenu et la validité des autres parties du document.